Retour sur le 4 ème colloque sur la lutte contre la corruption.

vigi

Lutte contre la corruption et vie économique :

rétrospective d’une lente évolution

Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI

Docteur en droit public, Assistante de recherches à l’Institut Louis Favoreu-GERJC, CNRS UMR7318 (DICE), Aix-Marseille Université

 

Depuis quatre ans, la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence a établi une collaboration avec VigiCor, une jeune association qui vise à développer la lutte contre la corruption, contre les atteintes à la probité et contre les infractions financières par tous les moyens légaux, incluant les actions de prévention et les actions en justice. Les deux institutions organisent annuellement une rencontre scientifique afin de réfléchir et de débattre sur des sujets d’actualité en matière de corruption.

Le colloque du 24 septembre 2016 a été dédié à l’étude de la question de la corruption dans le domaine économique. Cette nouvelle rencontre scientifique a été marquée par la qualité des interventions présentées, mais aussi par son format assez novateur du fait de son ouverture à la pluridisciplinarité – avec la participation de juristes, historiens, sociologues, journalistes – et au monde professionnel, plusieurs représentants d’entreprises transnationales étant venus pour faire part de leur expérience, des mesures qui sont prises afin de lutter, à leur niveau, contre le phénomène de corruption.

Le premier constat qui a pu être fait au cours des débats est celui du processus extrêmement lent d’adaptation des instruments juridiques, au niveau national comme à ceux européen et international. La communauté internationale a mis vingt ans pour élaborer, sous l’impulsion de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le texte de la Convention sur la lutte contre la corruption, entrée en vigueur le 29 septembre 2000, pour poursuivre l’initiative prise par les États-Unis en 1977 en adoptant le Foreign Corrupt Practice Act. L’application de ce texte reste toutefois limitée du fait qu’il s’impose uniquement aux pays membres de l’OCDE et aux six nouveaux pays membres du G20 (l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie et la Russie).

Au niveau européen, le Traité de Lisbonne de 2009 ouvre de nouvelles perspectives en la matière, en prévoyant notamment la création d’un parquet européen. Cette institution est indispensable pour renforcer la coopération entre les polices judiciaires contre la fraude et la corruption dans les transactions commerciales internationales. Si sa mise en place prend, malheureusement, beaucoup de retard, le Traité de Lisbonne a le mérite d’avoir déclenché un mouvement de réformes dans les pays membres de l’Union européenne. C’est dans ce mouvement que s’inscrit l’élaboration en France du projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « projet de loi Sapin II ». Il s’agit d’un projet ambitieux. La responsabilité sociale et sociétale des entreprises s’élargit et de nouvelles contraintes légales sont mises en place pour les pousser à les respecter. Ce projet de loi devra toutefois faire ses preuves à l’avenir et démontrer sa réelle efficacité. La réussite d’une réforme est évaluée à l’aune des résultats qu’elle produit.

Le second constat qui a pu être déduit des témoignages des différents représentants d’entreprises transnationales présents au colloque est celui de l’évolution des mentalités et des pratiques internes. En effet, la mondialisation accroît les possibilités et les tentations, mais aussi les risques pour les entreprises de s’engager dans une sorte de « course aux pots-de-vin » qui finit par coûter de plus en plus cher et qui affecte leur solidité et leur santé financière. Leur engagement dans l’évaluation des risques de corruption et des répercussions qu’ils peuvent entraîner est donc à la fois légitime et nécessaire pour s’auto protéger, mais aussi pour apporter leur pierre à l’édifice dans la lutte contre ce fléau.

La corruption est un phénomène tentaculaire qui implique des réponses multiples : juridiques, politiques, économiques, etc. Chacun doit participer, à son niveau, à la construction de « digues » pour empêcher sa généralisation et sa banalisation. Des digues qui vont sûrement se révéler insuffisantes et devront être renforcées en continue pour rendre plus efficaces les mesures de lutte contre ce phénomène qui ne cesse d’évoluer. Comme l’affirme, fort justement, le grand juriste et sénateur belge, Francis Delpérée, lorsqu’on construit des digues, on sait qu’elles ne vont pas résister aux violents orages. Est-ce pour autant qu’il faudrait arrêter de les construire ?

 

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