Dossier VIGICOR – L’argent des parlementaires

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A l'occasion des élections législatives VIGICOR sort son dossier sur l'argent des parlementaires. Quelles sont les indemnités d'un député? Comment employer un collaborateur parlementaire? Quels frais de représentation sont remboursés aux parlementaires? Quel contrôle sur cet argent? VIGICOR vous éclaire sur l'ensemble de ces sujets et propose une série de réformes pour améliorer le fonctionnement du parlement.

Pour un parlement mieux géré nous proposons:

  • Un contrôle par la Cour des Comptes des remboursements des frais de représentation des députés.
  • La publication des dépenses de représentation des élus .
  • La suppression de la réserve parlementaire.
  • La création d'un statut d'attaché parlementaire.
  • L'interdiction d'embaucher un membre de sa famille comme attaché parlementaire et le contrôle des embauches par les services de l'Assemblée.

 

Le projet de loi pour redonner confiance dans la vie démocratique présenté par Le Ministre de la Justice le 1 er juin 2017 reprend en partie ces propositions:

L'interdiction d'embaucher des membres de sa famille comme attaché parlementaire et la suppression de la réserve parlementaire sont dans le texte.

François Bayrou a acté la fin de l’indemnité représentative de frais de mandat (5372,80€ versés mensuellement à tout député) pour lui préférer un remboursement des frais de mandat sur présentation de factures. Cependant il confie le contrôle de ces remboursements aux déontologues de l'Assemblée qui n'est pas une autorité indépendante comme la Cour des Comptes. De plus la publication de ces dépenses n'a pas été abordée par le Ministre.

 

Consultez l'intégralité du dossier sur l'argent des parlementaires: