Le pôle juridique

 

Composé de juristes et d'étudiants en droit, le pôle juridique occupe différentes fonctions dans l'association.

Tout d'abord un rôle de conseil à l'égard du conseil d'administration. Pour mener à bien des projets il est important que l'association dispose d'une information juridique efficace, à jour des derniers changements législatifs. Le pôle juridique, par la production de notes d'information, permet à Vigicor de se tenir informée des nouveautés juridiques et des modalités légales pour bâtir ses projets.

Le pôle juridique travaille également étroitement avec le pôle formation dans l'élaboration des planches de formation. Le pôle juridique fournit l'information juridique préalable à la constitution des planches pédagogiques. Par sa veille juridique, il permet que les planches de formation soient systématiquement actualisées.

Enfin la fonction centrale du pôle juridique est l'analyse de dossiers juridiques confiés à l'association par des lanceurs d'alerte. Le travail du pôle va consister à caractériser les infractions qui peuvent potentiellement correspondre aux faits présentés et à ordonner l'ensemble des documents transmis afin de permettre un meilleur traitement par les autorités judiciaires.

Pour traiter un dossier le pôle juridique applique systématiquement la même marche à suivre: Un premier rendez-vous est pris avec le lanceur d'alerte afin d'évaluer les pièces fournies. Ensuite une première étude sommaire est effectuée et présentée au Conseil d'administration de l'association. Le Conseil d'administration prend alors la décision de poursuivre le traitement du dossier ou de l'abandonner. Si le Conseil d'administration donne son accord, le pôle juridique fait alors une étude approfondie des documents confiés. Il rend un rapport détaillé dans lequel figure ses conclusions.

 

Une fois ce rapport constitué, il est présenté au conseil d'administration qui a la charge de décider si les faits présentés devront faire l'objet d'une plainte, d'une communication à la presse ou d'un abandon.

 

Si vous souhaitez communiquer avec les responsables du pôle juridique merci d'écrire un message dans la partie "contact" du site internet.